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Nicolas Sarkozy célèbre à sa façon le cinquantième anniversaire du retour au pouvoir de Charles de Gaulle. Il réintègre l'OTAN que le Général a voulu quitter. À Jérusalem, devant la Knesset, il reconnaît que les Juifs « s'étaient parfois demandés si l'on pouvait faire confiance à la France ». Ce qui revient à désavouer l'attitude de De Gaulle à l'égard d'Israël en 1967. Enfin il a pris le risque, non sans courage, de réunir le congrès à Versailles pour lui demander de réviser la Constitution de 1958.
Ce n'est pas la révision la plus importante de ce texte. La plus décisive a institué l'élection du président de la République au suffrage universel, et elle est intervenue en 1962, contre l'avis du parlement, après un référendum juridiquement discutable, mais que le peuple français a validé. Deux autres révisions comptent aussi : celle de Valéry Giscard d'Estaing élargissant la saisine du conseil constitutionnel et celle de Jacques Chirac instaurant le quinquennat. Réformes que n'auraient pas souhaitées, comme le montrent leurs écrits, ni le général de Gaulle ni Michel Debré, pères fondateurs de cette constitution.
On dit partout qu'il s'agit d'une révision Sarkozy-Lang, puisqu'elle est passée avec une seule voix de majorité et que Jack Lang se trouve être le seul parlementaire socialiste à l'avoir approuvée. On pourrait s'amuser à dire qu'il s'agit d'une révision Nicolas Sarkozy-Bernard Debré, ce dernier ayant décidé, après réflexions, d'amender par une voix, décisive, le texte rédigé par son père et de restituer au parlement des pouvoirs que Michel Debré lui avait enlevés.
Restitution paraît, en effet, le mot qui convient. On restitue ce qu'il est légitime de rendre à ceux qui en ont été injustement dépossédés. Dans une démocratie, la loi ne doit pas violer la constitution, sinon le législateur s'empare indûment du pouvoir constituant. En France, cela était possible. Il existe des lois, antérieures à 1958, qui sont contraires à la Déclaration des droits ; de même, on connaît des lois postérieures qui n'ont pas été soumises au conseil constitutionnel par un accord tacite entre les parlementaires et qui violent le droit de libre expression.
Désormais un citoyen français, devant n'importe quel tribunal, pourra plaider l'inconstitutionnalité de telles lois. On lui restitue donc un droit naturel dont, par exemple, tout citoyen américain dispose depuis le début du XIXe siècle. On restitue aussi au chef de l'État le droit de s'exprimer devant le parlement. Une assemblée craintive l'avait ôté au Marseillais Thiers en 1872, par crainte de ses talents oratoires. Demain, Nicolas Sarkozy, à Versailles justement, pourra se dresser devant le pupitre dont rêvait Thiers.
En Europe, dans tous les pays, sauf en France, le parlement est, au moins en partie, maître de son ordre du jour, il peut voter des résolutions et les lois ne peuvent pas être adoptées sans son vote. Eh bien ! cette révision restitue à nos parlementaires une part de ces droits dont on s'étonne encore qu'on les en ait privés. C'est que, formé par Maurras, De Gaulle haïssait « le régime des partis » et que la IVe République avait donné le spectacle navrant de l'instabilité ministérielle. La Constitution de 1958 rognait autant que possible les prérogatives parlementaires. La révision de 2008 en restitue une part, car le temps a fait son oeuvre, les Français aspirent à plus de démocratie et le gouvernement nécessite davantage de contrôles. L'Assemblée et le Sénat vont donc retrouver plus de libertés, mais moins que dans les autres pays européens et moins que n'en proposait la commission Balladur qui a inspiré cette réforme. Les parlementaires devenus ministres pourront revenir au parlement à leur sortie du gouvernement. Espérons, pour leur dignité, que les ralliés tardifs à la majorité de Versailles ne seront pas les premiers bénéficiaires de cette pratique de la IIIe qui faisait tant horreur au général de Gaulle.
Il reste que la révision ne change rien pour l'essentiel. Le cumul des mandats persiste. Les parlementaires seront plus libres, mais toujours plus occupés ailleurs qu'au parlement. Les lois électorales de l'Assemblée et du Sénat n'assureront toujours pas une représentation équitable des Français. Le président, grâce au parti unique de la majorité, issu du mode de scrutin, restera tout puissant, comme aujourd'hui, lorsqu'il disposera d'une majorité docile à l'Assemblée. Pour ces dispositions qui, elles, fondent réellement nos institutions, il faudra attendre l'issue de la prochaine élection présidentielle. D'ici là on nous expliquera que « cela n'intéresse pas les Français. »
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Tempi fà
corseprato 
